Protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exercice de son activité et notamment de l’exécution des services proposés sur le site accessible à l’adresse https://www.wpe-market.com (ci-après le « Site »), WEB MARKET met en œuvre des traitements de données à caractère personnel de ses prospects et clients (ci-après les « Personnes Concernées »).

Elle endosse, dans ce cadre et vis-à-vis de ces personnes, la qualité de responsable de traitement au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la manière dont WEB MARKET traite leurs données personnelles, ainsi que leurs droits à cet égard.

Plus précisément, les Personnes Concernées sont informées de ce qui suit.

Définitions

Prospect : toute personne qui consent à ce que WEB MARKET lui adresse des mesures de sollicitation commerciale et notamment des newsletters

Client : toute personne qui passe commande de produits depuis le Site

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

A cet égard, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Personne Concernée : personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées ; dans le cadre des présentes, les Personnes Concernées sont les Prospects et les Clients de WEB MARKET ;

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée, ou non, à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel (ex : collecte, enregistrement, conservation, simple consultation, utilisation, destruction, etc) ;

Finalité : le but pour lequel les Données Personnelles sont traitées ;

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un autre organisme.

Identité du responsable de traitement

WEB MARKET est une société SAS, immatriculée au registre des sociétés de Melun sous le numéro 905 054 052 00014 immatriculé au RCS de Melun, dont le siège social est 6 chemin de Trappes Charrette – 77123 Noisy sur Ecole, représentée par Yannick Geay, en sa qualité de Président (ci-après « WEB MARKET»).

Données Personnelles traitées

Aux fins d’exécution de son activité, WEB MARKET traite les Données Personnelles suivantes des catégories de personnes ci-dessous identifiées :

Des Prospects :

Catégories de Données Personnelles

Liste des Données Personnelles traitées

Données d’identification

Adresse email

Données d’utilisation

Adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil,
Type et la version du navigateur,
Pages du Site visitées
Heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages,
Type et les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Des Clients :

Catégories de Données Personnelles	Liste des Données Personnelles traitées
Données d’identification	Nom Prénom Adresse email Adresse postale Numéro de téléphone
Données relatives à la facturation et au paiement des commandes	Données relatives aux moyens de paiement
Données d’utilisation	Adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil, Type et la version du navigateur, Pages du Site visitées Heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, Type et les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic Cookies collectant des données personnelles.

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », WEB MARKET veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Finalités du traitement des Données Personnelles et fondements

Ces Données sont traitées pour répondre aux finalités suivantes et disposent des fondements suivants :

Prospects :

Finalité(s)

Fondement(s)

Actions de prospection et de sollicitation commerciale
Envoi de newsletters
Action de promotion et de fidélisation

Consentement du Prospect

Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir :

Personnaliser et améliorer l’expérience du Prospect sur le Site (cookies de personnalisation)
Réaliser des statistiques et des mesures d’audience (cookies statistiques)
Proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires)

Consentement du Prospect

Clients :

Finalité(s)	Fondement(s)
Passation des commandes et conclusion des contrats avec WEB MARKET Exécution des commandes, à savoir préparation et livraison des commandes Facturation et paiement des commandes Gestion de toute demande éventuellement formulée par le Client	Exécution du contrat qui lie WEB MARKET au Client
Gestion des demandes, des réclamations et des litiges éventuels (précontentieux et contentieux)	Exécution du contrat qui lie WEB MARKET au Client et respect d’obligations légales
Suivi et gestion de la relation Client, à savoir notamment gestion de l’inscription du Client sur le Site mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de WEB MARKET gérer le compte Client Effectuer des statistiques commerciales et d’utilisation des services de WEB MARKET Actions de prospection et sollicitation commerciale Actions de promotion et de fidélisation Envoi de newsletters	Intérêt légitime de WEB MARKET
Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir : Personnaliser et améliorer l’expérience du Client sur le Site (cookies de personnalisation) Réaliser des statistiques et des mesures d’audience (cookies statistiques) Proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires)	Consentement du Client

Destinataires

Les Données Personnelles traitées sont destinées, en fonction des nécessités :

aux services habilités de WEB MARKET ;
aux services chargés du contrôle (expert-comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
aux sous-traitants, prestataires et partenaires éventuels de WEB MARKET, notamment aux prestataires de paiement, au prestataire d’hébergement ;
aux sociétés affiliées de WEB MARKET, à savoir société mère, filiale ou autre société contrôlée par WEB MARKET ;
à des organismes publics ou à toute autre personne, lorsque cela est imposé par la loi.

Les Données Personnelles peuvent au demeurant être communiquées à toute société impliquée dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs de WEB MARKET.

Absence de cession et transfert

Les Données Personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

Exercice des droits des personnes concernées

Droit à l’accès aux données

La Personne Concernée a le droit d’obtenir de WEB MARKET l’accès à ses Données Personnelles collectées par elle.

Droit à la rectification des données

La Personne Concernée a le droit d’obtenir de WEB MARKET, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement des données

Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la Personne Concernée a le droit de solliciter l’effacement des Données Personnelles la concernant.

WEB MARKET a l’obligation de procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les situations suivantes :

Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
En cas de retrait du consentement de la Personne Concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ;
En cas d’opposition au traitement des Données Personnelles par la Personne Concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;
Lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;
Lorsque les Données Personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement

La Personne Concernée pourra, dans les cas suivants, solliciter de WEB MARKET la limitation du traitement de ses Données Personnelles, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :

Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses Données Personnelles ;
Lorsque le traitement est illicite et que la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;
Lorsque la Personne Concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que WEB MARKET n’en a plus besoin aux fins de traitement ;
Lorsque la Personne Concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par WEB MARKET prévalent sur ceux de la Personne Concernée. WEB MARKET s’engage à informer la Personne Concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.

Droit de s’opposer au traitement

La Personne Concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles la concernant.

Droit à la portabilité des données

La Personne Concernée peut demander à WEB MARKET (i) de récupérer les Données Personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés.
En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de réclamation

La Personne Concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.

Droit de donner des directives en cas de décès

La Personne Concernée dispose du droit de donner des directives s’agissant du sort de ses données en cas de décès.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, la personne concernée est tenue d’adresser un email à WEB MARKET à l’adresse suivante : [à compléter].

Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

Durée de conservation des données

Données des Prospects

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Il est toutefois précisé que :

La durée susvisée est renouvelée à chaque manifestation positive de la Personne Concernée notamment, s’agissant des Prospects, à la suite d’une mesure de sollicitation personnalisée ;
La durée mentionnée ci-dessus est applicable sous réserve du retrait du consentement du Prospect.

Données des Clients

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et WEB MARKET et pendant un (1) an au-delà.

Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans, à des fins probatoires.

Sécurité des données

WEB MARKET assure la sécurité des Données Personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Cookies

WEB MARKET utilise des cookies, ainsi que des technologies de suivi similaires, afin de lui permettre de suivre l’activité sur le Site et de stocker certaines informations.

Pour en savoir plus sur les cookies, WEB MARKET vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies.