Conditions générales de vente

1. Objet

La société WPE Market exploite un site e-commerce accessible à l’adresse https://www.wpe-market.com (ci-après le « Site ») sur lequel elle propose l’achat de produits mobiliers, neufs ou d’occasion (ci-après les « Produits »), à toute personne souhaitant passer commande (ci-après les « Clients »).

WPE Market et le Client sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de l’achat des Produits proposés sur le Site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site

Le Site et les Services sont exploités par la société WPE Market, société de type SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 905 054 052 00014, dont le siège social est situé6 chemin de Trappes Charrette – 77123 Noisy sur Ecole (ci-après la « Société »).

En cas de difficulté ou pour toute question ou réclamation, la Société doit être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 06 81 99 37 06
Adresse électronique : contact@wpe-market.com
Adresse postale : 6 chemin de Trappes Charrette – 77123 Noisy sur Ecole

La Société ne saurait être responsable de toute absence de réponse aux questions ou requêtes adressées par un Client à d’autres coordonnées que celles mentionnées ci-dessus.

Acceptation des Conditions Générales

Les Clients déclarent, en s’inscrivant sur le Site dans les conditions de l’article « Inscription sur le Site » ci-après, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.
Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher sur le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

4. Accès aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Le Client qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder au Site et aux Services, ce qu’il reconnait et accepte.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Services s’adressent tant aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (ci-après les « Clients Professionnels »), qu’aux Clients particuliers, souhaitant satisfaire leurs besoins personnels (ci-après les « Clients Particuliers »).

5. Inscription sur le Site

Tout Client reconnait et accepte que pour pouvoir passer une commande, il est tenu d’ouvrir un compte sur le Site selon la procédure décrite ci-dessous (ci-après le « Compte »).

5.1 Procédure d’inscription

5.1.1 Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit :

Remplir le formulaire prévu à cet effet en renseignant toutes les informations requises, et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, date de naissance, numéro de téléphone.
Choisir un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Cocher, sur le formulaire d’inscription, les cases (i) « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et (ii) « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement ».

Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Clients reconnaissent et acceptent.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, notamment s’agissant de l’identité et/ou des coordonnées du Client.

Le Client reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne une inscription automatique aux emails relatifs aux transactions depuis le Site (message reçu, paiement accepté, etc.).

5.1.2 L’inscription des Clients entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Client.

Est considérée comme étant Client la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers, étant entendu que dans le cas où le Compte est ouvert par une personne morale, ledit Compte sera valablement opéré par toute personne dûment habilitée au sein de la personne morale.

Le Client s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par la personne physique dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son Compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site ». Il reconnait à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Usage non commercial

Le Client s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par la Société sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.

8. Commande des Produits

Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site.
Le Client peut librement et préalablement à toute commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander, d’après leur descriptif figurant sur le Site.
Les photographies des Produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, sans toutefois que la Société puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique.
Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
Les Produits vendus sur le Site peuvent être neufs ou d’occasion. Cette qualité est précisée sur la fiche produit présente sur le Site.
L’offre à la vente des Produits présentés sur le Site est valable dans la limite de leur disponibilité.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.
Si toutefois une commande d’un Produit non disponible était passée par le Client, la Société l’en informera dès que possible et s’engage à annuler la commande relativement au(x) Produits indisponible(s).

Processus de commande

Le Client qui souhaite bénéficier d’un Produit doit passer commande sur le Site, dans les conditions ci-après détaillées (ci-après la ou les « Commande(s) »).
L’Acheteur qui souhaite acheter un Produit sur le Site doit suivre le processus d’achat suivant :

Sélectionner le ou les Produits dont il souhaite passer commande parmi le catalogue de Produits proposé sur le Site ;
Cliquer sur l’icône « AJOUTER AU PANIER », puis sur « COMMANDER » ;
Valider son panier en vérifiant les détails de sa commande ;
Saisir son identifiant et son mot de passe si le Client n’est pas déjà connecté ;
Vérifier le détail de sa commande, l’ensemble des informations renseignées et notamment les adresses de livraison et de facturation ;
Valider sa commande ;
Le paiement sera effectué après prise de contact par WPE-MARKET vers l’acheteur, qui valideront ensemble la commande initiée avant de convenir d’un moyen de paiement. .

A l’issue de sa Commande, la Société adresse au Client, par tout moyen qu’elle juge utile et notamment par email, une confirmation de sa Commande (ci-après la « Confirmation de la Commande »).
La Confirmation de la Commande récapitule les éléments caractéristiques de la Commande.
A la Confirmation de la Commande est jointe (i) la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande, (ii) la facture correspondant à la Commande.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de la Commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la Confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celle-ci, le Client doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site ».
La Confirmation de la Commande vaut preuve de la transaction.
Dans cette hypothèse, la vente demeurera valide et définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la Société, notamment pour indisponibilité du ou des Produit(s) commandés et sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article « Droit de rétractation » ci-après.

Livraison des Commandes

8.3.1 Territoire

Le Client est informé et accepte que les livraisons couvrent le territoire de la France, entendue comme la France métropolitaine, les DROM-COM et la Corse, sauf indications contraires sur le Site au moment de la Commande.

8.3.2 Processus de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription au Site et/ou lors de la Commande.

8.33 Modes de livraison

Le Client choisit le mode de livraison qu’il souhaite parmi ceux qui lui sont présentés sur le Site.
Il émet son choix quant au mode de livraison souhaité au moment de la Commande.

8.3.4 Délai de livraison

La Société s’engage à livrer la Commande dans le délai indiqué dans la Confirmation de la Commande.

En cas de retard de livraison de la Société de plus de [à compléter] non dû à un cas de force majeure, le Client est informé qu’il dispose de la faculté de résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Exploitant du Site » ci-avant ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résilié à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résiliation du contrat selon les modalités ci-dessus, la Société s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Le Client ne saurait prétendre au remboursement d’une Commande qui aurait été réceptionné(e).
La Société se réserve le droit de ne pas rembourser le Client lorsque la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes, ce qu’il reconnait et accepte.

9. Conditions financières

Prix des Produits

Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site.
Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû. Ces frais seront notifiés au Client au plus tard au moment de la validation de sa Commande.

Révision des prix

Le prix des Produits peut faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment et à sa libre discrétion, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site au moment de la Commande est celui applicable au Client.

9.3 Modalités de paiement

Le prix des Produits est exigible en totalité au moment de la Commande.
Le paiement s’effectue en une (1) seule fois directement depuis le Site.
Le Client procède au paiement de la Commande au moyen de l’un des modes de paiement sécurisé proposés sur le Site.
Les éventuels frais bancaires incombent au Client, y compris en cas de remboursement du Client.
Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.

Facturation des Commandes

La Société adresse au Client une facture correspondant au prix de la Commande (ci-après la « Facture »).
La Facture précise le prix de la Commande et les frais de livraison éventuels.
La Société met à la disposition du Client la Facture correspondant à la Commande au sein de son Espace Personnel.
Elle joint par ailleurs la Facture à la Confirmation de la Commande.

9.5 Données bancaires

Les informations à caractère bancaire des Clients en rapport avec leur utilisation des Services font l’objet d’un traitement automatisé de données, dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

9.6 Défaut de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation pour manquement », sans mise en demeure préalable :

La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
La facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Durée

Sauf dispositions expresses contraires, les Conditions Générales sont applicables au Client jusqu’à la livraison des Commandes passées par lui.

Résiliation pour manquement

En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, la Société pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales et fermer son Compte.

La résiliation des présentes est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du manquement du Client et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

Conséquences de la fin des Services

La fin des Services n’entraîne pas la suppression du Compte du Client, qui a alors toujours accès à son Espace Personnel.

Le Client est expressément informé et accepte que l’ensemble des informations qu’il aura mises en ligne sur le Site pourront rester accessibles sur celui-ci, pendant un délai d’un (1) an à compter de la dernière Commande passée par lui.

Au-delà ce délai, le Compte du Client sera supprimé, ainsi que toutes les données qui y sont hébergées.

Droit de rétractation

Les dispositions qui suivent s’appliquent uniquement aux Clients Particuliers, ainsi qu’aux Clients Professionnels, sous réserve toutefois qu’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Que leur activité principale ne soit pas du même domaine d’activité que celui de la Société ;
Qu’ils disposent de cinq (5) salariés ou moins.

A défaut pour le Client Professionnel de remplir ces conditions, le droit de rétractation ne lui est pas applicable.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa Commande pour se rétracter de sa Commande. Il peut exercer ce droit en adressant à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site », avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 dûment complété, ou en adressant à la Société, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le ou les Produit(s) reçu(s) doi(ven)t impérativement être retourné(s) à la Société dans leur emballage d’origine. Ils doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat correspondante. Les Produits ne doivent pas avoir été ni utilisés, ni ouverts. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration du ou des Produits lors de leur retour à la Société.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe au Client au titre de son exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de la transaction.

Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation, déduction faite le cas échéant des frais de retour qui restent à la charge du Client. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des Produit(s) objet(s) de la Commande.

Obligations des Clients

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Les Clients s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu’ils leur communiquent dans le cadre des Services.

Les Clients s’engagent à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant la livraison des Commandes.

Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Garanties des Clients

Les dispositions ci-après s’appliquent aux Clients Particuliers, à l’exclusion des Clients Professionnels, sauf en ce qui concerne la garantie des vices cachés qui s’applique à l’ensemble des catégories de Clients.

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Si le Client constate que les Produits qui ont été livrés présentent un défaut, sont non conformes ou sont endommagés, il peut les retourner à la Société selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter la Société par email à l’adresse mentionné à l’article « Exploitant du Site » en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Le Client devra par ailleurs joindre à l’email une photographie du bien identifiant le plus distinctement possible le défaut, la non-conformité ou le dommage. La Société indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le ou les Produit(s). Dans l’affirmative, le Client réexpédiera le ou les Produit(s) et pourra obtenir le remboursement des frais de retour sur présentation d’un justificatif.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par la Société. Ils ne doivent pas être utilisés et/ou consommés, ce que le Client reconnait et accepte.

La Société effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du ou des Produit(s).

La Société procédera au remboursement du Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du Client sollicitant le remboursement.

Si la réparation ou le remplacement du ou des Produit(s) est impossible, la Société procèdera au remboursement du Client.

Données de la Société

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Les données recueillies sur le Site dans le cadre des Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
Ces données constituent le (ou un) mode de preuve admis entre les Parties.

Le Client peut accéder à ces données dans son Espace personnel.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par la Société sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Client de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

Responsabilité et de garantie de la Société

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne garantit pas aux Clients :

que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
que les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations si le manquement :

est la conséquence d’un manquement du Client à ses propres obligations, ou s’il résulte d’un tiers même s’il était prévisible,
ou est du à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.

La responsabilité de la Société ne pourra au demeurant être engagée en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers, notamment par intrusion sur le Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par un Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci sera limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée par les Clients que dans les conditions de droit commun.

Elle ne pourra au demeurant être engagée que si les Clients ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant du dommage ou de la contestation en cause.

Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d’accueil du Site et dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication au Client tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

La version des Conditions Générales applicables au Client sont celles qu’il a acceptées au moment de la passation de sa Commande.

Le Client qui n’accepte pas les Conditions Générales ne doit pas passer Commande.

Médiation

Les dispositions ci-dessous sont applicables uniquement pour les Clients Particuliers, à l’exclusion des Clients Professionnels.

En cas de litige relatif à l’exécution des Conditions Générales, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur choisi par la Société peut être contacté aux coordonnées suivantes :
[à compléter par le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur de la Société]

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique « Mentions légales »

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la Partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.

Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DES CONDITIONS GENERALES EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, SAUF REGLES DE PROCEDURE IMPERATIVES CONTRAIRES.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

(article L221-18 du Code de la consommation)
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez :

cocher la case ci-dessous
compléter le présent formulaire
le renvoyer à la Société à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant du Site ».

□ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’opération ci-dessous :

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

À adapter en fonction des informations effectivement demandées

A adapter si nécessaire

La Loi Hamon de 2014 impose de faire expressément figurer cette mention au sein de toutes Conditions Générales de Vente

L’email de confirmation devra impérativement contenir :

– Le numéro de la commande,

-Les caractéristiques principales de l’objet de la Commande,

– Le mode de paiement choisis,

– Le mode de livraison choisis,

– L’adresse de livraison renseignée par le Client,

Les coordonnées complètes de la Société.

Les présentes Conditions Générales devront par ailleurs impérativement être jointe à l’email de confirmation en indiquant dans le corps de l’email, à titre d’exemple, la mention suivante « vous trouverez en pièce-jointe des conditions générales de vente s’appliquant à votre commande ».

A confirmer

A définir sans que celui-ci puisse excéder 30 jours

L’expression doit être un lien à cliquer et renvoyer vers la politique de confidentialité que nous vous avons préparée.

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

A cet effet, WEB MARKET doit :

– choisir un médiateur parmi ceux inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article L.615-1 du code de la consommation (cette liste est consultable sur le site accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references) et

– adhérer à son dispositif de médiation de la consommation (après s’être assurée que les modalités de cette adhésion et son coût éventuel correspondent à vos besoins).

Le choix du médiateur de la consommation par le professionnel est libre.

Une fois le médiateur choisi, vous devrez indiquer son nom, ses coordonnées et l’adresse de son site internet dans vos CGV à l’article « Médiation », ainsi que d’ajouter ces informations dans les mentions légales de votre site internet (ce que nous avons fait).